URGENT : Des organismes communautaires autonomes attaqués par le Projet de loi n° 7

Des organismes communautaire de défenses collectives des droits membres du Mouvement d’éducation populaire autonome de Lanaudière (MÉPAL) alertent la population et les médias sur les conséquences dramatiques du Projet de loi n° 7, qui prévoit la fusion du Fonds d’aide à l’action communautaire autonome (FAACA) avec le Fonds québécois d’initiatives sociales (FQIS).

Cette mesure, dont l’étude parlementaire se termine le 2 décembre prochain, menace directement l’autonomie des organismes communautaires, particulièrement ceux œuvrant en défense collective des droits (DCD) et met en péril le soutien aux personnes les plus marginalisées de notre région et de l’ensemble du Québec. Le délai prévu laisse très peu de temps aux organisations concernées pour se mobiliser et faire valoir leurs points de vu via des mémoires.

À travers son histoire, les groupes d’action communautaire autonome de défense collective des droits ont dû lutter pour conserver leur autonomie, leur capacité de mobilisation et leurs rôles critiques envers l’État. Avec le Projet de loi 7 et les récentes déclarations de la ministre Chantal Rouleau, le gouvernement s’inscrit dans cette même lignée.

La fusion du FAACA-FQIS est préoccupante. Le FAACA est un financement à la mission pour soutenir les groupes en défense collective des droits qui permet aux organismes d’agir librement tandis que le FQIS est un financement par projets, alignés sur les priorités gouvernementales et gérés régionalement. Cette fusion va diluer le financement à la mission, cela risque de compromettre l’autonomie des organismes et d’affaiblir les pratiques de défense collective des droits qui sont de plus en plus essentiel dans notre société.

«S’attaquer à nos programmes de financement de la sorte, c’est accepter que les personnes en situation de pauvreté ou de marginalisation n’aient plus la possibilité de de se réunir, s’informer, se mobiliser, de s’organiser et de se mettre en action de manière autonome pour défendre leurs droits. Cela est inacceptable!» mentionne Catherine Pouliot du Mouvement d’éducation populaire autonome de Lanaudière.

« Les mouvements pour les droits de la personne ont besoin d'organismes indépendants, capables de parler-vrai, même quand c'est inconfortable. Le PL7 réduit cet espace démocratique : c'est un recul pour la justice sociale au Québec. » Ajoute Pierre Richard Thomas, Directeur de LAKAY.

Cette fusion représente un risque majeur pour plusieurs organismes de Lanaudière. Entre autres, Action logement Lanaudière, Action Dignité Lanaudière, l’Association des Travailleurs et Travailleuses Accidenté.es du Matawin (ATTAM), l’Association de Travailleurs & Travailleuses Accidenté.es de Joli-Mont (ATTAJ), le Groupe d’Information et de Défense des Droits Sociaux (GIDDS), le Mouvement des personnes d’abord de Joliette, les Associations Québécoises de Défense des Droits des Personnes Retraitées et Préretraitées (AQDR), les Associations de personnes vivants avec un handicape, les Associations coopératives d'économie familiale (ACEF) , les regroupements régionaux tels que le Mouvement d’éducation populaire autonome de Lanaudière et la Table des groupes de femmes de Lanaudière (TCGFL) et plusieurs autres groupes également. Ces groupes interviennent chaque jour pour soutenir les personnes confrontées à la pauvreté, la crise du logement, les discriminations et les injustices sociales.

«Présenter cette fusion comme un simple gain d’efficacité administrative occulte ses véritables effets : une réduction directe de la capacité des organismes à défendre les droits et à lutter contre les injustices sociales. Cela contrevient aux engagements du gouvernement envers la Politique de reconnaissance de l’ACA et ouvre la porte à une fragilisation durable de nos organisations. C’est un recul majeur auquel nous nous opposons fermement!» mentionne Nathalie Cerruti de l’Association des Travailleurs et Travailleuses Accidenté.es du Matawin

La fusion du FAACA et FQIS, la remise en question de la Politique de Reconnaissance de l’Action communautaire par la ministre Rouleau — constitue une attaque sans précédent contre la DCD. Elle ouvre la porte à de nouvelles exigences qui limitent l’autonomie; des critères de performance arbitraires ; un recentrage vers le service individuel au détriment de l’action collective ; la privatisation du financement et l’orientation vers des tables de concertation au lieu de la mobilisation sociale.

Face à ces menaces, le Mouvement d’éducation populaire autonome de Lanaudière appelle à la vigilance, la mobilisation et surtout la solidarité. Une semaine de grève nationale aura d’ailleurs lieu du 2 au 7 février pour le secteur des organismes en défenses collectives des droits et permettra de continuer de dénoncer ces enjeux, de défendre l’ autonomie et le financement des groupes.

« Seule la lutte paie. C’est en nous mobilisant que nous préserverons nos lieux de paroles et d’actions pour aller vers une société plus juste et viable! Restez à l’affût pour les actions qui auront lieu du 2 au 7 février 2026! Nous aurons besoin de votre présence et votre soutien! En attendant, nous serons dans la rue le samedi 29 novembre 2025 dans le contingent du communautaire lors de la grande manifestation intersyndicale!» – Jessica Lambert Massicotte, co-coordonnatrice du MÉPAL