Certificat relatif au déroulement de la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter
RÈGLEMENT NUMÉRO 1130-24
RÈGLEMENT N°1130-24. REMPLAÇANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE N°377
Je, soussignée, Nathalie Girard, directrice générale et greffière-trésorière de la Municipalité de Sainte-Julienne, certifie :
- que le nombre de personnes habiles à voter sur le Règlement numéro 1130- 25 est de neuf mille six cent six (9 606);
- que le nombre de demandes requises pour qu'un scrutin référendaire soit tenu est de neuf cent soixante-douze (972)
; - que le nombre de demandes reçues est de 626
X Je déclare que le Règlement numéro 1130 -24 est réputé avoir été approuvé par les personnes habiles à voter;
- qu'un scrutin référendaire doit être tenu.
Le résultat de la présente tenue de registre a été donné le 26 mai à 19h03_ à l'hôtel de Ville de Sainte-Julienne, au 2450, rue Victoria, Sainte-Julienne.
En foi de quoi je donne ce certificat à Sainte-Julienne ce vingt -sixième (26e) jour du mois de mai de l'an deux mille vingt -cinq (2025).
Nathalie Girard
Directrice-générale et Greffière-Trésorière
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