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sainte marie

Municipalité de Sainte-Marie-Salomé

690, Saint-Jean
Sainte-Marie-Salomé QC J0K 2Z0

Téléphone: (450) 839-6212, poste 7810
Télécopieur:  (450) 839-6106

Courriel: info@sainte-marie-salome.ca

  • Superficie totale : 33,52 km2
  • Superficie terrestre : 33,48 km2
  • Population : 1 242
  • Date de constitution : 1888-12-27
  • Date de changement de régime : s. o.
  • Prochaines élections à la mairie : 2025-11-02
  • Mode d'élection : bloc
  • Division territoriale : Sans division

Site Internet: http://sainte-marie-salome.ca/cms/

 

Une demande simple à la CPTAQ: Le respect de la Loi sur les territoires agricoles

 

CONTENU DE LA VIDÉO

00:00 État de la situation
10:07 M. Thouin - Député de Rousseau
24:04 Pierre Mercier - DG | 2016-2021
35:26 La résolution adoptée

À boutte! les citoyens et le conseil de Sainte-Marie-Salomé tentent de se faire entendre. Lundi 1er mai, en assemblée publique, plusieurs citoyens inquiets étaient présents. Malgré les multiples procédures entamées, la municipalité n'a pas de réponse à ses multiples préoccupations tant de la part de la Sûreté du Québec, du Ministère de l'Environnement, des changements climatiques de la faune et des parcs ou de la CPTAQ (Commission de protection du territoire agricole).

excavationL'autorisation ne permettait que d'étendre le sable et remblayer... nous voyons très bien qu'encore aujourd'hui l'excavation continue
Pour l'occasion, le député de Rousseau, M. Louis-Charles Thouin, était présent pour comprendre la situation et accompagner la municipalité dans ses démarches.

En 2018, la municipalité de Sainte-Marie-Salomé appuyait la demande d'autorisation de la ferme A. Collin auprès de la CPTAQ. 

PXL 20230502 0113374881Un conseil de ville à bout et prêt à faire terminer ce non-sens avec l'appui du député M. Louis-Charles Thouin
Dans la résolution, la municipalité était d'accord pour soit étendue les amas de sable sur le site et par la suite approuvait le remblai avec terre pour revégitaliser l'ancienne sablière et la rendre propice à l'agriculture. (un projet de culture de petits fruits était envisagé).

De plus, la CPTAQ demandait que certaines conditions soient respectées, entre autres un dépôt de 85 000$ et l'assurance qu'un agronome soit sur le site pour inspecter les cargaisons, deux conditions qui ne semblent pas avoir été prises sérieusement. Du moins, rien ne prouve qu'elles ont été respectées. Ce qui rendrait caducs tant l'autorisation de la CPTAQ que l'appui de la municipalité. 

Il reste à la CPTAQ à faire ses devoirs et régulariser la situation qui devient de moins en moins acceptable.

Il en va de la sécurité, de la qualité de la route et du respect de l'environnement et des règles établies. Certains citoyens sont prêts à manifester pour nuire aux transports du remblai.

Sanction en date du 25 octobre 2022

collin

 

Liens connexes:

SABLIÈRES, GRAVIÈRES, CARRIÈRES, REMBLAIS ET SOL ARABLE EN ZONE AGRICOLE Guide des bonnes pratiques agricoles.

Registre public des sanctions au Ministère de l'environnement, de la lutte aux changements climatiques, de la faune et des parcs

État de la situation: procédures entreprises par la municipalité depuis 2017

Résolution adoptée à l'unanimité lundi 1er mai 2023

 

  • Créé le .