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Municipalité de Sainte-Julienne

2450, rue Victoria
Sainte-Julienne (Québec)
Canada  J0K 2T0

Tél. : 450 831-2688

Courriel: municipalite@sainte-julienne.com

  • Superficie totale : 100,49 km2
  • Superficie terrestre : 99,24 km2
  • Population : 10 678
  • Date de constitution : 1855-07-01
  • Date de changement de régime : s. o.
  • Prochaines élections à la mairie : 2021-11-07
  • Mode d'élection : bloc
  • Division territoriale : District

Site Internet: https://www.sainte-julienne.com/

20 mois pour trouver la solution

 

La municipalité de Sainte-Julienne et la Fabrique s'engage à trouver une solution viable pour l'église et ses infrastructures.

 

DSC 0041M. Jean-Pierre Charron, maire, M. André Chevalier, curé et M. Normand Martineau, président de la Fabrique
La municipalité de Sainte-Julienne et la Fabrique s'engage à trouver une solution viable pour l'église et ses infrastructures.

Protocole d’entente intervenu entre la Municipalité de Sainte-Julienne et la Fabrique de la paroisse de Sainte-Julienne, ayant pour objectif :

P1- La Protection du patrimoine de la paroisse de Sainte-Julienne. Et à cet égard, l’utilisation éventuelle du presbytère devant répondre aux objectifs, désirs et besoins de la Municipalité de Sainte-Julienne et ses commettants. De plus et aussi l’église pour l’utilisation du lieu afin d’y aménager une salle multifonctionnelle devant servir et répondre aux besoins de la population locale et régionale, et plus spécifiquement pour des activités d’ordre culturel et éducatif, et ce pour le bénéfice et l’ensemble des citoyens de Sainte-Julienne.    

P2- Et à cet égard, d’un commun accord, la Municipalité de Sainte-Julienne et la Fabrique de Sainte-Julienne se donnent mutuellement un délai maximal de 20 mois à partir de ce jour pour en arriver à s’entendre sur la vente ou la location ou la gérance mixte du presbytère et de l’église, séparément ou globalement. Et ce afin d’en arriver à identifier un prix juste et équitable pour les deux institutions que sont la Fabrique de la paroisse de Sainte-Julienne et la Municipalité de Sainte-Julienne.

P3- Entre-temps, chacune des institutions s’entendra pour élaborer un calendrier respectant les besoins de chacun de leurs comités et équipes de négociations respectifs pour en arriver à concrétiser un tel objectif.

P4- De plus, il est convenu au préalable en regard à la Fabrique de la paroisse de Sainte-Julienne que le résultat des négociations au final sera sujet à l’accord et l’approbation des autorités ecclésiastiques de Joliette d’accepter ou de refuser de concrétiser la pérennité de nos négociations.

P5- Outre la vente ou la location ou la gérance mixte desdits immeubles, un protocole de gestion couvrant les besoins immédiats et futurs des différents aspects concernant les taxes, la gérance, l’utilisation des lieux, les stationnements et garages, l’entretien des lieux, l’usufruitier des lieux, la fréquence et l’encadrement des évènements, le cimetière, les sépultures sous l’église, les éléments environnementaux, la transférabilité des institutions advenant le cas, ainsi que la partie réservée pour le culte, etc. devra accompagner et être intégré dans les documents finaux. Une formule d’amendement de l’entente couvrant les besoins immédiats et futurs y sera aussi greffée.

P6- De plus, la Municipalité de Sainte-Julienne devra prendre les actions nécessaires afin de reconnaître l’aspect patrimonial (extérieur et/ou intérieur des lieux).

P7- La Fabrique de la paroisse de Sainte-Julienne se réserve le droit d’identifier et même d’imposer les éléments nominatifs du ou des lieux en question.

P8- De plus, la Municipalité de Sainte-Julienne devra s’engager à une compensation financière vis-à-vis la Fabrique de la paroisse de Sainte-Julienne advenant que dans les années futures, sans limitation de temps, les lieux soit cédés à une tierce personne physique ou morale et à des fins d’utiliser lesdits lieux pour une toute autre raison que ceux pressentis.

P9- Aussi tout au long de la durée des négociations advenant un quelconque sinistre, feu, dégât d’eau etc… ou une catastrophe majeure tel un tremblement de terre, une tornade, une inondation etc…  la Fabrique de la paroisse de Ste-Julienne tout comme la Municipalité de Ste-Julienne se donne mutuellement le droit de suspendre, de reporter ou même de mettre fin à cette négociation, pour s’enquérir de l’état des lieux et l’étendu des dégâts. Tout comme, il sera possible autant pour la Fabrique que la Municipalité de proposer avec l’accord de son vis-à-vis une reprise des négociations pour en arriver à poursuive l’objectif et si et uniquement si les deux parties acceptent de bien vouloir poursuivre les négociations en ce sens. Et advenant le refus de l’un ou l’autre de poursuivre cette négociation en raison d’une telle situation, le tout deviendra caduc, sans aucune pénalité vis-à-vis l’un ou l’autre.

Ce en quoi à Sainte-Julienne d’un commun accord avons consenti et accepté de respecter ce protocole d’entente.

 

Signé par Jean-Pierre Charron, maire de Sainte-Julienne et André Chevalier, curé à Sainte-Julienne

  • Créé le .