La Commission Municipale du Québec a fait enquête sur l'implantation de maisons et l'abattage d'arbres hors normes.

Hors le rapport d'enquête de 13 pages semble condamner les élus, les administrations et le propriétaire du Domaine.

C'est comme si tout le monde savait que ce n'était pas conforme mais personne ne savait comment réglé la problématique!

Tiré du rapport d'enquête:

L’enquête a révélé que la situation irrégulière du Domaine est connue des élus municipaux et de l’administration, et ce, depuis les premiers travaux effectués au tournant des années 2000.

Malgré cela et jusqu’à tout récemment, aucune mesure tangible n’a été prise pour faire appliquer la réglementation municipale ou encore pour remédier à la situation.

En fait, tant les élus municipaux que l’administration municipale, savaient qu’il était d’usage qu’aucun permis ne soit demandé pour les travaux réalisés au Domaine, mais l’enquête n’a pas pu démontrer pourquoi, tous toléraient la situation sans poser de question ni tenter de connaître l’ampleur du développement résidentiel en cours.